LES COMMUNES,
RESPONSABLES EN DERNIÈRE INSTANCE

Conséquence directe du processus de décentralisation, les communes sont investies de nouvelles compétences et obligations en matière d'assainissement. Cette mission de service public nouvellement confiée aux communes s'avère délicate et complexe puisque «les communes, tenues de garantir la salubrité publique, doivent s'assurer de la compatibilité des systèmes d'assainissement avec les exigences de la santé publique et de l'environnement».

Concrètement, elles ont l'obligation légale de délimiter les zones d'assainissement collectif et non collectif (article L 2224-10 du Code général des collectivités territoriales). Les critères retenus sont d'ordres démographiques, géologiques et environnementaux.

>Dans les zones d'assainissement collectif, «les communes prennent obligatoirement en charge toutes les dépenses relatives aux systèmes d'assainissement, notamment aux stations d'épuration des eaux usées et à l'élimination des boues qu'elles produisent»
(Article L 2224-8 du code général des collectivités territoriales (article 35-I de la loi sur l'eau).
>Dans les zones d'assainissement non collectif, elles ne sont tenues d'assurer que les dépenses de contrôle des installations individuelles. Elles peuvent également, si elles le souhaitent, proposer de prendre en charge les dépenses d'entretien.